STATUTS
Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : « Centre de Loisirs et d’Animation Culturelle (CLAC) ».
Article 2 : Objet
Cette association a pour but de favoriser l’accès pour tous à la culture et aux loisirs sur la commune d’Allaire dans une démarche participative et conviviale.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé au centre associatif d’Allaire. Il pourra être transféré par simple décision du comité de pilotage et l’assemblée générale en sera informée.
Article 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Comité de pilotage
Le comité de pilotage est composé de personnes élues par l’assemblée générale et son fonctionnement est détaillé par le règlement intérieur. Ils sont les représentants de l’association.
Article 6 : Règlement Intérieur
Les présents statuts sont complétés par un règlement intérieur accessible à tous les membres. Ce règlement intérieur est l’œuvre exclusive du comité de pilotage.
Article 7 : Composition
L’association se compose de membres qui adhèrent aux présents statuts, à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’association. Ils ont le droit de vote en assemblée générale et sont éligibles aux instances dirigeantes.
Article 8 : Cotisation
Une cotisation due par chaque adhérent-e-s est fixée annuellement par le comité de pilotage.
Article 9 : Condition d’adhésion
Les personnes physiques et les personnes morales légalement constituées peuvent être admises comme membres de l’association. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts et le règlement intérieur qu’il peut librement consulter.
Les mineur-e-s peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs-trices légaux-ale-s. Ils-elles sont membres à part entière de l’association.
L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres. Toute propagande politique ou religieuse est interdite au sein de l’association.
Le comité de pilotage se réserve le droit de refuser un renouvellement d’adhésion. En ce cas, les dirigeants expliqueront le motif de cette décision à la personne concernée.
Article 10 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
– la démission ou le non-renouvellement de la cotisation,
– le décès,
– la radiation prononcée par le comité de pilotage, pour motifs graves ; l’intéressé-e ayant été invité-e à faire valoir ses droits à la défense.
Article 11 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation, y compris les membres mineurs-es.
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an dans un délai de six mois après la clôture des comptes. Le comité de pilotage convoque les adhérents-es avant la date de réunion par email ou par courrier postal. L’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
Le-la président-e de l’association préside l’assemblée générale et il-elle présente le rapport moral. Le comité de pilotage présente le rapport d’activités. Le-la trésorier-ère présente le rapport financier et propose un budget prévisionnel.
L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moraux, d’activités et financiers. Elle délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget prévisionnel.
Elle pourvoit à l’élection ou au renouvellement de ses dirigeants-es selon l’organigramme défini par le règlement intérieur en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes. Les mineurs-es de plus de 16 ans sont éligibles aux instances dirigeantes (avec autorisation des parents ou du-de la tuteur-trice) mais ne peuvent être ni président-e, ni trésorier-ière.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés par des votes à main levée. Les décisions prises obligent tous les adhérents-es, même les absents-es. Afin de garantir le fonctionnement démocratique de l’association, les délibérations sont constatées par procès-verbaux signés de deux dirigeants-es de l’association.
Article 12 : Les ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent :
• Des cotisations de ses membres
• De la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association.
• De subventions éventuelles.
• De dons.
• De toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Article 13 : L’assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, à la demande du comité de pilotage ou du quart des membres adhérents–es de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le-la président-e pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association. Les modalités de convocation sont identiques à celle de l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 14 : Dissolution
En cas de dissolution l’Assemblée générale extraordinaire jugera de l’affectation des biens du patrimoine conformément à la loi.
Statuts validés par une assemblée générale extra-ordinaire à Allaire le 19 décembre 2018 et certifiés conformes.